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Actualités des diagnostics immobiliers
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Vincent Penon, Diagnostics immobiliers dans toute la Charente-maritime, vous présente ses actualités :
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Bail mobilité : avec ou sans diagnostics immobiliers ?
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| Le projet de loi ELAN ne prévoit pas de diagnostics techniques pour le futur bail mobilité. Mais plusieurs amendements qui seront discutés à partir du 30 mai à l'Assemblée nationale visent à garantir une information pour le locataire de ce bail dérogatoire. Par souci de simplification, le projet de loi ELAN actuellement en discussion à l’Assemblée nationale ne prévoit pas de diagnostics techniques pour le bail mobilité. Dans un amendement (n° CE2115), plusieurs députés proposaient de « restaurer une série de garanties comprises dans la loi du 6 juillet 1989 », ... |
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Bail mobilité : avec ou sans diagnostics immobiliers ?
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| Le projet de loi ELAN ne prévoit pas de diagnostics techniques pour le futur bail mobilité. Mais plusieurs amendements qui seront discutés à partir du 30 mai à l'Assemblée nationale visent à garantir une information pour le locataire de ce bail dérogatoire. Par souci de simplification, le projet de loi ELAN actuellement en discussion à l’Assemblée nationale ne prévoit pas de diagnostics techniques pour le bail mobilité. Dans un amendement (n° CE2115), plusieurs députés proposaient de « restaurer une série de garanties ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Les Rendez-vous du Diag Immo, Paris jeudi 29 mars 2018 - Parc Floral de Vincennes
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| Les RVDi, le salon annuel du diagnostic immobilier : une journée d'expo, d'ateliers-débats et rencontres pour les pros et les porteurs de projet... - une salle d'ateliers/débats de 250 places, - l'espace "job dating" : 15 recruteurs pour 380 postes à pourvoir sur toute la France, - plus de 500 visiteurs professionnels, - 38 exposants couvrant toutes les ressources du Di : laboratoires, instrumentation, métrologie, ERNMT, ERPS, assurances, logiciels, certification, formation, réseaux, services et conseils, - le Parc Floral de Vincennes pour un accès facile (métro/bus) et un parking gratuit, Une zone d'expo étendue, un ... |
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Les Rendez-vous du Diag Immo, Paris jeudi 29 mars 2018 - Parc Floral de Vincennes
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| Les RVDi, le salon annuel du diagnostic immobilier : une journée d'expo, d'ateliers-débats et rencontres pour les pros et les porteurs de projet... - une salle d'ateliers/débats de 250 places, - l'espace "job dating" : 15 recruteurs pour 380 postes à pourvoir sur toute la France, - plus de 500 visiteurs professionnels, - 38 exposants couvrant toutes les ressources du Di : laboratoires, instrumentation, métrologie, ERNMT, ERPS, assurances, logiciels, certification, formation, réseaux, services et conseils, - le Parc Floral de Vincennes pour un accès facile (métro/bus) et un parking ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?
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| Nouvelle section « Information relative à la pollution de sols » : Même si Preventimmo l’avait déjà intégré, l’imprimé fourni par l’Etat intègre une section dédiée aux secteurs d’information sur les sols et une question simple : « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». Ainsi, si votre immeuble est situé dans le périmètre cadastral d’un SIS, vous devez cocher « Oui ». Si ce n’est pas le cas, vous devez cocher « Non ».Pour conclure, sachez que Preventimmo a pris en ... |
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Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?
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| Nouvelle section « Information relative à la pollution de sols » : Même si Preventimmo l’avait déjà intégré, l’imprimé fourni par l’Etat intègre une section dédiée aux secteurs d’information sur les sols et une question simple : « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». Ainsi, si votre immeuble est situé dans le périmètre cadastral d’un SIS, vous devez cocher « Oui ». Si ce n’est pas le cas, vous devez cocher « Non ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Diagnostic électricité : publication d'un nouvel arrêté méthode
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| Les diagnostiqueurs devront désormais, à partir de demain vendredi, appliquer la méthodologie explicitée dans les annexes d'un nouvel arrêté publié au JORF du jour. Le Conseil d’Etat avait prononcé, le 9 juin dernier, l'annulation de l'arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité et enjoint les ministères concernés de prendre, dans un délai de quatre mois, un nouvel arrêté rendant d’application obligatoire la norme FD CElectricité 16-600. L’arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la ... |
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Diagnostic électricité : publication d'un nouvel arrêté méthode
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| Les diagnostiqueurs devront désormais, à partir de demain vendredi, appliquer la méthodologie explicitée dans les annexes d'un nouvel arrêté publié au JORF du jour. Le Conseil d’Etat avait prononcé, le 9 juin dernier, l'annulation de l'arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité et enjoint les ministères concernés de prendre, dans un délai de quatre mois, un nouvel arrêté rendant d’application obligatoire la norme FD CElectricité 16-600. L’arrêté du 28 ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Les diagnostics locatifs électricité et gaz au Journal officiel
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| Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2017. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur » introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état de l'installation intérieure d'électricité et sur l'état de l'installation intérieure de gaz du logement loué. Deux décrets publiés au ... |
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Les diagnostics locatifs électricité et gaz au Journal officiel
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| Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2017. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur » introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état de l'installation intérieure d'électricité et sur l'état de l'installation intérieure de gaz du logement ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Les diagnostics gaz et électricité à la location pour le 1er semestre 2017
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| Le ministère du logement a décidé d’accélérer la mise en œuvre des diagnostics locatifs gaz et électricité dont l'entrée en vigueur est désormais programmée au 1er semestre 2017. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur ») entrée en vigueur le 27 mars 2014 introduit notamment un renforcement du contenu du dossier de diagnostic technique pour la location. En complément du DPE, de l’ERNMT et du CREP, le DDT comprendra à partir du 1er juillet 2017 au plus tard les diagnostics de l'installation intérieure ... |
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Les diagnostics gaz et électricité à la location pour le 1er semestre 2017
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| Le ministère du logement a décidé d’accélérer la mise en œuvre des diagnostics locatifs gaz et électricité dont l'entrée en vigueur est désormais programmée au 1er semestre 2017. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur ») entrée en vigueur le 27 mars 2014 introduit notamment un renforcement du contenu du dossier de diagnostic technique pour la location. En complément du DPE, de l’ERNMT et du CREP, le DDT comprendra à partir du 1er juillet 2017 au plus tard les ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Environnement réglementaire : tout ce qui va changer en 2016
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| Des repérages amiante au radon, en passant par le DPE, le plomb ou les diagnostics gaz et électricité, sans oublier le régime de recertification, à quoi les diagnostiqueurs doivent d’ores et déjà se préparer. L’année réglementaire 2016 sera sans doute marquée par au moins deux évènements majeurs : la publication des décrets instaurant les nouveaux diagnostics obligatoires à la location et la publication de la mise à jour de la norme amiante NF X 46-020. Les travaux du ministère pour la mise en place de l’information sur la présence d’amiante ... |
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Environnement réglementaire : tout ce qui va changer en 2016
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| Des repérages amiante au radon, en passant par le DPE, le plomb ou les diagnostics gaz et électricité, sans oublier le régime de recertification, à quoi les diagnostiqueurs doivent d’ores et déjà se préparer. L’année réglementaire 2016 sera sans doute marquée par au moins deux évènements majeurs : la publication des décrets instaurant les nouveaux diagnostics obligatoires à la location et la publication de la mise à jour de la norme amiante NF X 46-020. Les travaux du ministère pour la mise en place de ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Du changement pour les ERNMT
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| Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers. D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28 octobre.ERNMT. Ce décret définit la procédure d'élaboration des ... |
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Du changement pour les ERNMT
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| Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers. D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28 octobre.ERNMT. Ce décret ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| La réalisation d’un DPE (hors transaction) passe de 15 à 30 %, sous certaines conditions
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| Depuis le 1er septembre 2014, et jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt accordé pour les dépenses liées à la réalisation d’un DPE (hors transaction) passe de 15 à 30 %, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur ... |
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La réalisation d’un DPE (hors transaction) passe de 15 à 30 %, sous certaines conditions
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| Depuis le 1er septembre 2014, et jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt accordé pour les dépenses liées à la réalisation d’un DPE (hors transaction) passe de 15 à 30 %, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Malgré la crise, la rénovation énergétique progresse
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| Malgré la crise, le nombre de chantiers de rénovation énergétique a progressé de manière régulière entre 2011 et 2013, de l'ordre de 1,3 % par an. Selon une étude de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open), publiée jeudi 15 janvier, malgré un contexte économique difficile, les Français ont Isolation continué en 2013 à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. En 2013, 265 000 habitations du parc privé ont été rénovés pour être plus ... |
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Malgré la crise, la rénovation énergétique progresse
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| Malgré la crise, le nombre de chantiers de rénovation énergétique a progressé de manière régulière entre 2011 et 2013, de l'ordre de 1,3 % par an. Selon une étude de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open), publiée jeudi 15 janvier, malgré un contexte économique difficile, les Français ont Isolation continué en 2013 à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. En 2013, 265 000 habitations du parc privé ont été ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Diagnostic mérule : trop cher pour être obligatoire
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| Si certains espéraient que la loi Alur instaure la création d'un diagnostic mérule véritablement merulepoussé, ils seront sans doute déçus en apprenant que le gouvernement n'envisage nullement la mise en place d'un tel dispositif, lui préférant une information des candidats à l'achat certes obligatoire mais bien moins détaillée. Le 18 mars dernier, quelques jours seulement avant la publication définitive de la loi Alur (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, publiée le 24 mars 2014), Luce Pane, députée PS de Seine-Maritime, interpellait ... |
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Diagnostic mérule : trop cher pour être obligatoire
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| Si certains espéraient que la loi Alur instaure la création d'un diagnostic mérule véritablement merulepoussé, ils seront sans doute déçus en apprenant que le gouvernement n'envisage nullement la mise en place d'un tel dispositif, lui préférant une information des candidats à l'achat certes obligatoire mais bien moins détaillée. Le 18 mars dernier, quelques jours seulement avant la publication définitive de la loi Alur (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, publiée le 24 mars 2014), Luce Pane, ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Mise en ligne de GeoRisques, le portail du ministère l’écologie pour l’identification des RNT
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| Le ministère de l'Écologie a mis en ligne, jeudi 10 juillet, le site internet GéoRisques, qui permet de savoir si son logement est soumis à des risques d'inondation, de glissement de terrain, de séisme, s'il est situé sur une cavité souterraine ou encore à proximité d'un site pollué.Risques naturelsLe portail a été réalisé en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM). En entrant son adresse, on peut voir immédiatement les risques associés à un territoire. Sont aussi disponibles des cartes thématiques pour un public plus ... |
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Mise en ligne de GeoRisques, le portail du ministère l’écologie pour l’identification des RNT
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| Le ministère de l'Écologie a mis en ligne, jeudi 10 juillet, le site internet GéoRisques, qui permet de savoir si son logement est soumis à des risques d'inondation, de glissement de terrain, de séisme, s'il est situé sur une cavité souterraine ou encore à proximité d'un site pollué.Risques naturelsLe portail a été réalisé en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM). En entrant son adresse, on peut voir immédiatement les risques associés à un territoire. Sont aussi disponibles des ... |
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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